En Inde, des milliers d’organisations de la société civile ne peuvent plus accepter de dons étrangers, ce qui contraint nombre d’entre elles à cesser leurs activités. Cela vaut également pour les organisations indépendantes de défense des droits de l’homme, entre autres celles qui s’engagent en faveur des minorités religieuses dans le pays. Dans sa réponse à une interpellation au Conseil national, le Conseil fédéral partage l’inquiétude du Groupe de travail pour la liberté religieuse du Réseau évangélique suisse SEA-RES. Pourtant, fin juin, d’autres organisations sont déjà menacées de restrictions.

 

Zürich/Genève, 24 juin 2022 (db/sk) – Une loi indienne, appelée « Foreign Contribution Regulation Act » (FCRA), exige une licence des ONG qui souhaitent recevoir des dons étrangers. Ces dernières années, le gouvernement a retiré cette licence à un nombre croissant d’organisations, ce qui rend leurs activités dans le pays très difficiles, voire impossibles. Des ONG connues comme les « Missionnaires de la Charité » fondée par Mère Teresa, lauréate du prix Nobel de la paix, ou « Oxfam Inde » sont concernées, tout comme de nombreuses organisations chrétiennes qui s’engagent notamment en faveur des minorités religieuses. Dans le premier cas, l’Inde a entre-temps cédé sous la pression internationale.
Face à cette évolution inquiétante et à d’autres retraits de licences à craindre, le Groupe de travail pour la liberté religieuse du SEA-RES, en collaboration avec le conseiller national Andreas Gafner, a demandé au Conseil fédéral dans quelle mesure la Suisse s’engageait pour le respect de la liberté d’association, d’opinion et de religion en Inde. Dans sa réponse récemment publiée à une interpellation correspondante au Conseil national, le Conseil fédéral exprime également son insatisfaction et son inquiétude quant à l’application de la FCRA en Inde. Il rappelle que la Suisse a recommandé dès 2017 la levée des obstacles au travail des acteurs de la société civile et que l’ambassade de Suisse à New Delhi, avec des Etats partageant les mêmes opinions, a depuis lors soulevé la problématique à plusieurs reprises auprès du gouvernement indien.

 

Les efforts internationaux sont-ils efficaces ?

Le Groupe de travail pour la liberté religieuse salue cette prise de position et l’engagement de la Suisse. Mais son président et directeur de l’organisation « Portes Ouvertes Suisse », Philippe Fonjallaz, met en même temps en garde contre une nouvelle décision négative lorsque le gouvernement indien devra prochainement se prononcer sur le renouvellement des licences de pas moins de 17’000 ONG. « Nous espérons que le gouvernement indien fera preuve à l’avenir de plus de tolérance envers la société civile et le pluralisme religieux en Inde. Nous espérons en particulier que sa décision d’ici au 30 juin sur le renouvellement de la licence de la FCRA n’apportera pas d’autres surprises négatives ».

 

(Communiqué de presse publié le 24.06.2022 par le Réseau évangélique suisse)