Le Réseau évangélique suisse (SEA-RES) a organisé une table ronde sur le thème de la liberté religieuse en Suisse, les 3 avril 2023 et 13 février 2024. Des représentants d’associations, d’Eglises, d’organisations intéressées ainsi que des juristes ont participé à ces discussions. À partir de divers exemples concrets, il a été constaté que l’expression publique de la foi chrétienne est de plus en plus sous pression. Dans certains cas, les chrétiens et leurs organisations ont besoin d’un soutien juridique pour faire valoir leurs droits fondamentaux. Il faut souvent décider rapidement si un recours ou une plainte doit être déposé.
→ Par conséquent, il a été recommandé, lors de la table ronde, de créer un fonds afin d’offrir rapidement un soutien juridique aux personnes concernées. La gestion de ce fonds a été confiée à Christian Public Affairs.
Les expériences des dernières années montrent que des conseils juridiques peuvent être utiles dans les situations suivantes :
- Accès au domaine public pour les associations et activités religieuses (par exemple, un stand biblique dans la rue, des rassemblements, des événements religieux comme des baptêmes au lac).
- Liberté d’opinion et de religion dans le domaine de l’enseignement, notamment lorsque des vues traditionnelles sur le mariage et la famille sont exprimées.
- Prestations de services : refus de fournir un service pour des raisons religieuses ou de conscience.
- Droit fiscal : déductibilité des dons à des organisations aux buts mixtes (d’utilité publique et cultuels).
- Conseils en droit associatif, notamment dans les cantons où les conditions de reconnaissance ou de relation étatique pour les églises évangéliques sont en discussion.
- Délit de solidarité : poursuites pour avoir hébergé des demandeurs d’asile déboutés.
- Expertise et participation à des consultations, lorsque la liberté religieuse est menacée par une nouvelle loi.
Vous pouvez soutenir le Fonds pour la liberté religieuse via le compte suivant :
IBAN: CH68 0900 0000 3000 3117 4
Fondation Armée du Salut Suisse, 3008 Bern
Mention: Christian Public Affairs – Fonds pour la liberté religieuse
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