Cette position est soutenue par Freikirchen.ch, le Réseau évangélique suisse SEA-RES et l’Eglise Adventiste du septième jour.
Les dons aux associations religieuses, c’est-à-dire par exemple aux Eglises non reconnues par l’État ou aux œuvres chrétiennes, peuvent-ils être déduits des impôts ? Il est difficile de répondre clairement à cette question. Selon le canton de résidence et selon ce que celui-ci entend par activités cultuelles et d’utilité publique d’une association, la déductibilité des dons varie. C’est pourquoi le Conseiller national PEV et membre du comité de la SEA Marc Jost, ainsi que d’autres parlementaires du Centre, de l’UDF, de l’UDC et du PLR, demandent au Conseil fédéral de clarifier la situation.
Avec le postulat « Déductibilité des dons en faveur d’associations à buts multiples », neuf Conseillers nationaux demandent que les différentes pratiques cantonales concernant la déductibilité des dons aux associations à buts mixtes (en partie d’utilité publique, en partie cultuels) soient présentées. Le Conseil fédéral doit comparer cette pratique avec celle des dons aux Eglises nationales et avec celle d’autres pays européens. Il doit en outre se prononcer sur l’opportunité d’exonérer les dons aux associations à but mixte ou cultuel.
Face à la discrimination subit par les associations intégrants des buts « cultuels » par rapport à celles de pure « utilité publique » ou par rapport aux communautés religieuses reconnue de droit public, une révision législative devrait être envisagée. En effet, ces pratiques vont à l’encontre de l’égalité de traitement et constituent un désavantage pour les communautés religieuses et les associations religieuses non reconnues, par exemple les Eglises évangéliques ainsi que les œuvres d’entraide et sociales ou les organisations de jeunesse. Ainsi, selon les cantons, il devient de plus en plus difficile pour les donateurs de telles communautés et organisations de déduire leurs dons des impôts. Cette situation concerne aussi des membres de Freikirchen.ch et du Réseau évangélique suisse SEA-RES, qui se sont déjà vu refuser la déductibilité fiscale par le passé. Ceci est d’autant plus choquant que ces communautés et organisations fournissent un engagement social important et soulagent ainsi considérablement l’Etat dans le domaine social. « Les communautés religieuses apportent une contribution substantielle au développement durable de la société par le biais d’un travail communautaire et social. Une étude a par exemple calculé pour l’année 2020 que les Eglises évangéliques soutenaient environ 180’000 personnes en Suisse. En extrapolant, les employés et les bénévoles ont soulagé l’Etat d’environ un demi-milliard de francs dans le domaine social pendant l’année de la pandémie », explique Peter Schneeberger, président de l’association faîtière Freikirchen.ch.
