Le Réseau évangélique suisse (SEA-RES) et Freikirchen.ch, avec les Alliances évangéliques européenne et mondiale et le soutien rédactionnel de Christian Public Affairs, ont soumis un rapport au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en vue de l’Examen périodique universel (EPU) de la Suisse.
Dans ce rapport, les organisations représentatives des évangéliques de Suisse ont émis trois recommandations à la Suisse:
1) réviser l’art. 116 de la Loi sur les Etrangers et l’Intégration (LEI) afin de décriminaliser l’assistance aux migrants en situation irrégulière.
Cette disposition, dont l’interprétation et la mise en oeuvre reste imprécises, qui avait notamment conduit à ce que le pasteur Norbert Valley, ancien président du SEA-RES, soit condamné à une amende pour avoir accueilli un réfugié débouté au bord du suicide. Il avait été finalement acquitté, le juge estimant que l’aide ponctuelle apportée par le pasteur était insuffisante pour tomber sous le coup de la loi.
2) mettre en terme à la discrimination entre les différentes communautés religieuses en matière de déduction fiscale des dons bénévoles.
Les Eglises évangéliques dénoncent en effet une tendance – manifeste notamment dans le canton de Berne – à ne pas octroyer la déductibilité des dons faits aux Eglises pour leur travail social, considérant que seuls les dons pour des activités exemptes de toute dimension religieuse peuvent bénéficier de la déductibilité fiscale. Les Eglises dites « nationales » ne rencontrent en revanche généralement pas ces difficultés.
3) mettre un terme à l’atteinte à la liberté religieuse en ce qui concerne l’usage du domaine public pour des célébrations religieuses dans le canton de Genève.
Confrontés à un refus d’autoriser des cérémonies de baptêmes sur les plages du lac Léman en raison d’une interprétation restrictive de la nouvelle Loi sur la Laïcité de l’Etat (LEE), les Eglises évangéliques demandent à ce que leur liberté religieuse, qui comprend la liberté de manifester collectivement et publiquement leur foi, soit respectée.
Communiqué du Réseau évangélique suisse SEA-RES (en allemand)
Communiqué de Freikirchen.ch (en allemand)
Déclaration de l’Alliance évangélique mondiale lors de l’adoption finale de de l’EPU de la Suisse au Conseil des droits de l’Homme (Juillet 2023):
